Le Quasi-Capital : entre le capital et l'emprunt
- Le terme quasi-capital désigne une série de méthodes de financement que leurs caractéristiques placent entre le crédit à long terme et la participation au capital, ce qui leur vaut le surnom imagé de «financements mezzanine».
- Ils sont également appelés «emprunts junior» (junior debt en anglais):
- de l'emprunt, les financements mezzanine conservent la durée limitée inscrite dans le contrat et le rendement garanti au moins en partie;
- du capital, ils adoptent l'incertitude de remboursement; ces emprunts sont en effet «subordonnés», ce qui signifie qu'en cas de faillite, ils ne seront remboursés qu'après l'apurement des autres dettes de l'entreprise.
- La subordination de la dette accroît le risque encouru par l'organisme de financement, qui exigera un rendement plus élevé que dans le cadre d'un emprunt traditionnel. Le coût pour l'entreprise est donc plus important, mais il est compensé par :
- la plus grande crédibilité auprès des banques, rassurées par la présence d'un investisseur extérieur reconnu;
- la capacité d'emprunter plus, car lors de l'analyse de l'endettement le quasi-capital est considéré comme du capital et non comme un emprunt.
Principe :
Prêt à moyen ou long terme accordé à l'entreprise pour lui permettre d'effectuer un investissement bien défini ou de financer son expansion.
Le remboursement s'effectue progressivement et dans la plupart des cas, les modalités sont fixées lors de la conclusion du contrat.
En cas de faillite, les prêts subordonnés sont remboursés après les prêts senior et avant le capital.
Avantages :
Comme ils sont remboursés après les autres dettes, les prêts subordonnés sont considérés différemment par les organismes de crédit et préservent ainsi les capacités d'emprunt de l'entreprise. Cependant, il ne s'agit pas de capital ce qui évite aux propriétaires de l'entreprise de voir diluer leur pouvoir de décision.
La présence parmi les créanciers de l'entreprise d'une institution financière décidée à accepter un risque plus élevé envoie un signal positif aux autres bailleurs de fonds.
L'absence d'obligation de fournir des garanties diminue la charge qui pèse sur l'entreprise et ses dirigeants.
Utilisation :
Acquisition de biens immobiliers, de biens d'équipement, de matériel, d'actifs incorporels (brevet, étude de marché), d'actions, etc.
Développement d'une nouvelle activité ou d'un nouveau marché.
Devise :
EUR, USD, ou devise locale.
Durée :
3 à 15 ans maximum, en fonction du profil de risque du pays et de la capacité financière de l'entreprise.
Coût :
L'intérêt exigé sur un emprunt subordonné sera plus élevé que dans le cas d'un prêt à long terme, car la formule est plus risquée pour le bailleur de fonds.
Conditions d'octroi :
Les institutions de financement, qu'elles soient publiques ou privées, exigent de l'emprunteur qu'il respecte des conditions portant sur:
- la viabilité du projet : pour bénéficier d'un financement, le projet d'investissement doit être suffisamment rentable. Le caractère subordonné de la dette accroît le risque pour le bailleur de fonds et les différents éléments du dossier introduit par l'entreprise seront jugés selon des critères beaucoup plus sévères que pour un prêt à long terme ;
- les limites de l'implication de l'investisseur : l'intervention est limitée à un certain pourcentage du capital (généralement inférieur ou égal à la part du capital détenue par les fondateurs) et à un montant maximal ;
- le quasi-capital fait généralement partie d'une offre globale de financement dont il n'assure qu'une part : d'autres modes de financement et d'autres institutions sont impliquées dans le projet ; le caractère éthique du projet : les organismes internationaux sont particulièrement vigilants au respect des conditions de travail, à l'interdiction du travail des enfants, à l'impact environnemental et à l'impact positif sur la communauté locale ;
- les secteurs d'activité : certaines banques, IMF et organismes internationaux concentrent leur action sur un nombre restreint de secteurs de l'économie (plus de renseignements sur le site Internet des différentes institutions ou auprès de leur représentation locale).
Conditions de remboursement :
Les modalités de remboursement sont définies au moment de la signature du contrat. Elles sont adaptées au projet d'investissement envisagé.
Principes :
La variété des formes de quasi-capital et leur adaptation à la situation de l'entreprise qui sollicite un financement les rendent difficiles à caractériser.
Beaucoup fonctionnent de la même manière que les prêts subordonnés.
Les modalités de remboursement sont très flexibles, et tiennent compte de la nature de l'investissement envisagé. Les paiements sont échelonnés sur base du plan financier de l'emprunteur, ce qui permet d'adapter l'évolution de la charge de la dette à celle des revenus générés par le projet financé.
Convertibilité :
Les financements mezzanine prévoient en général la convertibilité totale ou partielle de l'emprunt en capital, à la discrétion du bailleur de fonds mais selon des modalités fixées lors de la signature du contrat.
Coût :
Le risque plus élevé pour l'investisseur le rend plus exigeant en matière de rendement. Cela ne se traduira pas nécessairement par une augmentation du taux d'intérêt exigé car les possibilités de conversion en capital et la plus-value réalisée à la revente de la participation entrent en ligne de compte.
Institutions Financières de Développement
- Pour les projets de grande taille, les financements en quasi-capital sont en général accordés au sein de solutions de financement «mixtes» qui comprennent une part plus ou moins importante de capital. Les mêmes organismes offrent les deux types de financement.
- Les projets de plus petite taille sont en général financés uniquement par du capital à risque.

