La couverture des risques dans le cadre des activités d'investissement et d'exportation.

Financement et assurance des activités d'exportation

Formules de financement spécifiques au commerce international

Les organismes de crédit ont développé des instruments de financement destinés spécifiquement au commerce international. Ces instruments permettent de répondre à deux préoccupations essentielles des entreprises :

  • Le «risque de contrepartie» : il s'agit de l'insécurité engendrée par le fait qu'une entreprise ne dispose pas suffisamment des connaissances et des informations qui lui permettront de juger de la fiabilité et de la solvabilité de leur partenaire commercial.
  • Les formalités douanières : les droits de douane viennent s'ajouter au prix de la marchandise et aux frais d'expédition, et doivent être acquittés avant l'écoulement des marchandises, ce qui nécessite un financement spécifique.

Crédit documentaire

Contrairement à ce que son nom semble indiquer, le crédit documentaire tient plus du mécanisme de garantie et de moyen de paiement que du crédit proprement dit. 
Son rôle est en effet surtout d'utiliser le système bancaire afin de réduire le risque de contrepartie. Comment un exportateur peut-il en effet s'assurer que son client lui réglera les marchandises une fois celles-ci arrivées à bon port ? 
S'il tente de contourner la question en exigeant un paiement préalable à l'expédition des biens, c'est l'importateur qui se trouvera confronté à un risque similaire : il ne peut être certain que l'exportateur lui expédiera bien les marchandises une fois le paiement effectué. 
Le mécanisme du crédit documentaire permet d'utiliser le système bancaire pour sortir de ce dilemme. Comme son nom l'indique, il est basé sur la vérification et la transmission de documents liés à la transaction commerciale. 
Le crédit documentaire se déroule de la manière suivante :

  1. L'importateur et l'exportateur se mettent d'accord sur une transaction commerciale. Ils conviennent que le paiement s'effectuera par le biais d'un crédit documentaire et en fixent les modalités. Il s'agira pour l'exportateur de fournir une série de documents destinés principalement à prouver la conformité des marchandises au cahier des charges et leur expédition selon les conditions convenues.
  2. L'importateur peut ainsi être certain que le paiement ne sera effectué qu'à condition que l'exportateur ait rempli ses obligations, démontrées par le document à fournir.
  3. L'importateur demande à sa banque (banque I) l'ouverture d'un crédit documentaire en faveur de l'exportateur auprès de la banque de ce dernier (banque E).
  4. L'exportateur fournit, après l'expédition, tous les documents requis à sa banque (banque E), qui les vérifie puis les transmet à la banque de l'importateur (banque I).
  5. L'exportateur sera certain d'obtenir son paiement, une banque s'étant engagée à effectuer le paiement, sans pouvoir opposer quelque objection que ce soit, à condition que les documents fournis correspondent scrupuleusement aux termes du crédit documentaire. Si les documents sont conformes, celle-ci effectuera le paiement selon les modalités convenues. 

Crédit d'acceptation

Le crédit d'acceptation est destiné à «remplacer» le mécanisme du crédit d'escompte  afin de permettre à une entreprise importatrice ou exportatrice de financer ses activités internationales. 
Le crédit d'escompte consiste pour une entreprise à tirer une traite (reconnaissance de dette) sur ses clients et à l'escompter ensuite auprès de sa banque, c'est-à-dire à encaisser le montant de la traite (dû par son client) diminué des agios (la rémunération de la banque). 
A l'échéance, le client de l'entreprise règle le montant de sa dette directement à la banque. 
Cette manière de procéder implique que la banque puisse juger de la solvabilité des entreprises sur lesquelles son client tire des traites commerciales. 
Dans le cadre de transactions internationales, cela s'avère souvent difficile.
Le crédit d'acceptation permet de remédier à cette difficulté. 
Il s'agit d'un mécanisme par lequel la banque accepte que son propre client tire une traite commerciale sur elle à chaque facture d'importation ou d'exportation, escompte les traites ainsi créées et crédite le compte de son client.
Le client règle ensuite la banque à l'échéance de la traite.

Formalités douanières

Les administrations des douanes européennes exigent en principe le paiement immédiat des droits de douane et d'accise sur les marchandises lors du passage de la frontière. 
Il est cependant possible d'obtenir un report de ce paiement à condition de constituer une caution (somme d'argent versée pour servir de garantie).
S'il s'agit techniquement d'un instrument de garantie, la caution douanière peut cependant être considérée comme un moyen de financement dans le sens où elle permet à l'entreprise d'obtenir un délai de paiement.

Les Assurances spécifiques 

Risques de crédit

Les risques de crédit recouvrent les problèmes «classiques» de solvabilité de l'acheteur : retards et défauts de paiement. 
La dimension internationale de l'échange rend cependant la gestion de ces situations nettement plus compliquée. 
Les deux partenaires commerciaux dépendent en effet de deux juridictions différentes, et le coût de résolution des litiges peut s'avérer très important. 
En dehors de techniques spécifiques comme le crédit documentaire, il est donc également possible de s'assurer contre le risque de défaut de paiement.

 

Le risque de change

Dès que la transaction commerciale concerne des partenaires qui n'utilisent pas la même devise, il existe un risque que les taux de change évoluent de manière défavorable entre la conclusion de la transaction et son déroulement, ce qui désavantagera l'une des deux parties.
L'entreprise qui souhaite limiter ce risque peut recourir à certaines techniques de «couverture» sur le marché des devises.
Par exemple, un exportateur marocain prend ce risque en signant un contrat de vente en dollars car la monnaie américaine peut se déprécier par rapport au dirham d'ici au règlement, parfois très lointain, de la facture. Le mécanisme inverse prévaut pour l'importateur. L'entrepreneur peut se "couvrir" en achetant ou en vendant des devises à terme en contrepartie de la transaction initiale.
La perte de change que redoute l'entreprise peut ainsi être totalement ou partiellement compensée par un gain réalisé sur la position de couverture.
Il est également possible, en complément de ces techniques proposées par la plupart des banques, de prendre une assurance qui couvrira spécifiquement le risque de change.

Le risque d'inconvertibilité

Il est possible qu'une entreprise se retrouve, par l'action du gouvernement local, dans l'impossibilité de convertir le produit d'une vente effectuée en monnaie locale dans une devise internationale. 
Il n'est réellement possible de se protéger de ce risque qu'en exigeant un paiement en devises internationales, le risque d'inconvertibilité étant rarement couvert pour les transactions commerciales.

 

Risques liés aux marchandises

Les marchandises elles-mêmes doivent être assurées lors de leur transport. Il est également important de prévoir des garanties en cas de non-conformité des marchandises au cahier des charges.

 

Assurance des risques liés aux investissements à l'étranger

Les risques liés à la propriété

L'IDE peut, dans certains pays, s'avérer risqué pour la propriété de l'investisseur. Les risques encourus peuvent soit découler des actions du gouvernement local, soit de l'instabilité politique du pays.

L'expropriation

Les gouvernements locaux peuvent décider de nationaliser, d'exproprier ou de confisquer les biens des entreprises situées sur leur territoire. 
Des assurances permettent de couvrir ce genre de «risque politique».

La destruction

En cas de désordres civils, de coups d'Etat ou d'émeutes, les biens appartenant à l'entreprise peuvent être saccagés, pillés ou détruits. 
Ces sinistres peuvent être couverts par une assurance contre les risques politiques.

Les risques liés au rapatriement de fonds

Certains gouvernements peuvent soudainement décider de restreindre ou d'empêcher tout rapatriement de fonds en empêchant, limitant ou retardant la conversion de monnaie locale en devises. 
Dès lors, l'investisseur se trouvera dans l'incapacité de rapatrier ses bénéfices, voire son capital. Il est cependant possible de se couvrir contre de tels risques.

La rupture de contrats gouvernementaux

Enfin, dans les régions politiquement instables, il se peut qu'un gouvernement rompe unilatéralement le contrat le liant à un investisseur étranger. Ce risque peut également être assuré.

 

Où s'assurer et/ou obtenir un financement ?

Banques et assurances privées

Diverses formules de crédits à l'exportation et les assurances nécessaires sont commercialisées par les banques et les sociétés d'assurances privées. 
Les produits proposés sont notamment les crédits documentaires, les assurances sur transport des marchandises, et les assurances contre la résiliation de contrats.

Organismes publics d'aide à l'exportation

La plupart des Etats de l'OCDE ont établi des organismes dont le rôle est de faciliter les activités d'exportation. 
Ces organismes proposent d'une part des garanties supplémentaires ou des extensions de couverture liées à des contrats de crédit ou d'assurance existants. 
Ils proposent par ailleurs d'autres produits, non commercialisés par le secteur privé, comme par exemple la constitution de garantie au bénéfice de l'administration des douanes. 
Enfin, ils assistent les banques actives dans les crédits à l'exportation en leur proposant des formules de couverture et de garantie qui leur permettent de proposer certains produits spécifiques à leurs clients.

La liste et les coordonnées de ces organismes peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
IFD spécialisées

Certaines IFD, comme le MIGA, proposent pour leur part des garanties qui couvrent spécifiquement les risques liés aux IDE.