L'accord de Cotonou
1. Les objectifs :
Les principaux objectifs de l'accord, signé le 23 juin 2000 à Cotonou au Bénin pour une durée de 20 ans, sont la réduction et, à terme, l'éradication de la pauvreté et l'intégration progressive des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) dans l'économie mondiale, tout en respectant les objectifs du développement durable.
Cet accord entre l'Union Européenne (EU) et les Etats ACP vise à promouvoir et à accélérer le développement économique, social et culturel des États ACP, à contribuer à la paix et à la sécurité et à promouvoir un environnement politique stable et démocratique. Cet accord fait suite à la Convention de Yaoundé (1964) et aux quatre Conventions de Lomé.
2. Les 5 piliers de l'Accord de Cotonou :
1. Une dimension politique :
Engagements globaux de la part des États ACP : dialogue politique, consolidation de la paix, prévention et résolution des conflits, respect des droits de l'homme, État de droit, gestion transparente et responsable des affaires publiques.
2. La promotion des approches participatives :
Les acteurs non étatiques (secteur privé, partenaires économiques et sociaux) peuvent bénéficier directement de financement via des contrats de subvention établis entre la Commission Européenne et l'organisme en question.
3. Stratégie de développement et concentration sur la réduction de la pauvreté : Trois domaines prioritaires :
a. Le développement économique :
- l'investissement et le développement du secteur privé (par exemple le renforcement des activités d'exportation) ;
- les politiques et réformes macroéconomiques et structurelles (par exemple la libéralisation du régime du commerce) ;
- les politiques sectorielles (par exemple, le développement des secteurs industriel, du commerce, du tourisme et des savoirs traditionnels).
b. Le développement social et humain (éducation, santé, nutrition, droits des enfant, échanges d'étudiant, développement culturel,...)
c. L'intégration et la coopération régionale :
- projets de coopération interrégionale et intra-ACP,
- promotion et développement du commerce inter et intra-pays ACP et avec les pays tiers, au profit également des pays moins avancés (PMA) des États ACP.
- coopération dans les domaines tels que la pêche et la sécurité alimentaire.
4. Établissement d'un nouveau cadre de coopération économique et commerciale :
- respect des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
- permettre aux États ACP de participer pleinement au commerce international (nouveaux accords commerciaux).
- protection des droits de propriété intellectuelle, le commerce et les normes de travail, etc.
- accès en franchise de droits pour la quasi-totalité de leurs produits sur le marché de la CE (devait déjà être effectif en 2005)
5. Réforme de la coopération financière :
- programmation glissante et unique par pays ou région assortie de réexamens réguliers (programmes d'aide budgétaire ou sectorielle)
- enveloppes indicatives et non droit acquis ;
- approche globale: participation d'acteurs non étatiques ;
- dialogue au niveau local, calendriers et coordination en amont.
- rationalisation du Fonds européen de développement (FED) sous 2 formes:
- les aides non remboursables ;
- les capitaux risque et les prêts au secteur privé. (géré par la Banque européenne d'investissement (BE). La banque peut investir sous forme de prêts, de fonds propres et de quasi-fonds propres. Elle peut également accorder des garanties à l'appui d'investissements privés intérieurs et étrangers.

